Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Le Cercle de la petite enfance, accessible à l'adresse https://dev.srv-ca.bgenty.fr/. Toute inscription ou utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

Le Cercle de la petite enfance est une communauté privée destinée aux directrices et directeurs de structures petite enfance (crèches, multi-accueils, MAM, halte-garderies, etc.). La plateforme permet le partage de situations professionnelles, l'analyse collective, l'accès à des ressources pédagogiques et la participation à des événements.

3. Accès au service

L'inscription est réservée aux professionnels exerçant une fonction de direction ou de coordination dans une structure petite enfance. Chaque demande d'adhésion est validée manuellement par l'équipe du Cercle de la petite enfance. Un compte peut être refusé ou suspendu sans justification préalable si les conditions d'accès ne sont pas remplies.

4. Confidentialité et règles de bonne conduite

L'ensemble des échanges au sein de la plateforme est strictement confidentiel. Les membres s'engagent à :

• Ne pas divulguer le contenu des situations ou des réponses à des personnes extérieures.
• Respecter l'anonymat lorsqu'il est activé par le partageant.
• Adopter une posture bienveillante, professionnelle et non-jugeante.
• Ne pas utiliser les informations partagées à des fins personnelles ou commerciales.

5. Données personnelles

Les données collectées (nom, email, profil) sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement de la communauté. Elles ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers. Conformément au RGPD, vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données en écrivant à contact@lcpe.fr.

6. Abonnements et paiements

Les abonnements payants (Membre, Premium) sont souscrits sans engagement de durée. Les paiements sont gérés par Stripe, opérateur de paiement sécurisé. Aucune coordonnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs. La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l'espace membre.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu éditorial de la plateforme (ressources, événements) est la propriété du Cercle des Directions et ne peut être reproduit sans autorisation écrite préalable. Les situations partagées par les membres restent leur propriété intellectuelle.

8. Responsabilité

Le Cercle de la petite enfance s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Cependant, la plateforme est fournie "telle quelle" et ne peut garantir une disponibilité continue. Les avis et conseils partagés par la communauté sont des expressions professionnelles et non des conseils juridiques ou médicaux. Chaque membre reste responsable de ses décisions professionnelles.

9. Modifications

Le Cercle de la petite enfance se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les membres seront informés par email en cas de modification substantielle. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur.